Les femmes dans la guerre : L’impunité

Là où règne la loi de la violence

En novembre 2018, une victoire judiciaire: le major Mabiala Ngoma a été condamné pour meurtre, torture et viol. Un signal significatif dans une région où la violence règne, une lueur d’espoir dans les ténèbres.

La violence sexuelle : un crime persistant

Décrit comme la capitale mondiale du viol et l’endroit le plus dangereux de la planète pour les femmes par la Représentante de l’ONU Margot Wallström, la République Démocratique du Congo (DRC) est depuis plus de deux décennies ravagée par les violences, les agressions et conflits.

Depuis les années 90, les médias et la communauté internationale ont fixé leur attention sur les violences sexuelles au Congo et au Kivu quand des ONG et des défenseurs des droits de l’homme dénonçaient les violences cruelles commises par les différents groupes armés. Le viol et la mutilation sexuelle sont consciencieusement utilisés à grande échelle comme armes de guerre afin de détruire la cohésion communautaire et de terroriser et dominer la population locale. Les témoignages des survivants dépassent l’imagination et racontent des récits terrifiants. Souvent les viols sont collectifs, accompagnés de torture, de mutilations, d’enlèvements et de pillages.

Les violences sexuelles se sont répandues au Kivu comme un virus et continuent jusqu’à aujourd’hui. Le discours définissant le viol comme arme de guerre reste pertinent, mais de plus en plus d’actes sont commis par des civils. Ce nombre élevé de violences sexuelles entre citoyens peut être expliqué entre autre par le statut vulnérable de la femme dans la société congolaise, les pratiques coutumières, et l’échec de l’intégration des anciens combattants des groupes rebelles de la seconde guerre au Congo. L’absence de sécurité dans la région et l’impunité ont créé un environnement favorisant la prolifération de toutes sortes de violences.

Que dit la loi ?

Les violences sexuelles sont nombreuses alors que  le Congo a adopté en 2006 une loi progressiste pour les combattre. Cette loi définit le viol conformément aux normes internationales et élargit le champ d’application des violences sexuelles. La loi prévoit des peines très lourdes et définit plusieurs infractions comme la mutilation sexuelle, le mariage forcé, la grossesse forcée, etc. Ces dernières années, un nombre croissant d’auteurs de viol ont été arrêtés et poursuivis. En novembre 2018, la cour militaire du Sud-Kivu a condamné le major Mabiala Ngoma de l’armée nationale congolaise à la perpétuité pour de nombreux crimes contre la population de trois villages au Sud-Kivu, pour meurtre, torture, viol et pillage s’apparentant à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Plus de 140 victimes se sont constituées parties civiles.

D’autres mesures ont été prises, comme la formation dans la lutte contre les violences sexuelles de l’armée congolaise, les magistrats et les officiers de police, l’initiation d’une campagne « tolérance zéro », etc.

Malgré ces initiatives positives, à partir de 2017, on observe une augmentation alarmante du nombre de cas de violences sexuelles liées aux conflits.

Les problèmes dans le système judiciaire

Le fonctionnement et le personnel judiciaires manquent de budget. Bien qu’il y ait de plus en plus d’investissement dans le personnel et les infrastructures, le nombre de magistrats et d’infrastructures reste insuffisant pour couvrir tout le territoire. De plus, le personnel est mal payé et ne dispose pas des moyens nécessaires pour mener des enquêtes. Les magistrats et les juges sont souvent  menacés ou agressés.

Non seulement les infrastructures de la justice sont délabrées mais aussi les prisons. A cause du mauvais état des prisons, les évasions sont fréquentes. Ils sont parfois organisés avec la complicité des agents pénitentiaires ou dans d’autres cas, les prisons sont attaquées par des milices afin de libérer les leurs. Comme on l’a vue en juin 2017 où 930 détenus accusés de massacres contre les civils s’étaient évadés de la prison de Béni au Nord-Kivu, après une attaque par les rebelles ougandais de l’ADF et leurs alliés maï maï.

Bien que le gouvernement a mis en place la législation nécessaire pour protéger la populations et plus particulièrement les femmes des violences sexuelles, les investissement dans l’appareil judiciaire sont insuffisant pour arrêter le cycle d’impunité.

L’impunité et l’accès à la justice pour les victimes restent une pierre d’achoppement. La majorité des cas de violences sexuelles ne font jamais l’objet d’une enquête judiciaire et n’apparaissent jamais devant les tribunaux. La majorité des victimes n’ont malheureusement pas accès au système de justice formelle. Les frais pour amener une affaire en justice sont très élevés. Ceux-ci sont constitués principalement des coûts pour déposer une plainte, du suivi du transfert du dossier au parquet, des frais pour la constitution de la partie civile ou l’enrôlement du dossier au tribunal, des frais pour la descente du tribunal sur les lieux du crime, des frais pour introduire un appel, des frais de transport ou de déplacement de la victime et même de témoins, etc. Sans prendre en compte les honoraires des avocats, les frais judicaires avoisinent en moyenne 800$ par victime. Compte tenu du fait qu’une grande partie de la population vit sous le seuil de pauvreté de 2$ par jour, ces frais sont trop élevés pour la plupart des victimes.L’appareil judiciaire est non seulement coûteux, mais il a aussi la réputation d’être très corrompu, exigeant des paiements à toutes les étapes de la procédure judiciaire. En outre, même si un jugement a été rendu, il est très difficile d’obtenir une indemnisation. Les procédures d’exécution du jugement aboutissent souvent à des procès-verbaux de carence, c’est-à-dire que le bourreau n’a pas les moyens d’indemniser la victime.

Vu que la plupart des victimes n’ont pas les moyens de payer les frais d’avocat, elles doivent faire appel aux ONG pour obtenir un accompagnement gratuit. Depuis 2007 Solidarité Protestante soutien un projet d’assistance aux victimes de violences sexuelles au Kivu qui est réalisé sur le terrain par notre partenaire local, la Communauté Baptiste au Centre de l’Afrique (CBCA).

Dans quatre maisons d’écoute, réparties dans la région du Kivu, les assistantes psycho-sociales de la CBCA offrent une approche multidimensionnelle pour lutter contre les violences sexuelles et assister les victimes. Au cours des deux dernières années la CBCA a accompagné juridiquement 23 victimes de violences sexuelles à travers un partenariat avec des organisations comme la Clinique Juridique (SAJ) et la Dynamique des Femmes Juristes. Ces organisations jouent un rôle indispensable en matière d’assistance juridique pour les victimes en facilitant leur accès à la justice. Elles sensibilisent les victimes à porter plainte, offrent aide et appui juridique aux victimes indigentes pour adresser une plainte auprès de l’autorité judiciaire et les accompagnent durant les différentes instances (police judiciaire, parquet et tribunal). Malheureusement ces associations ne peuvent pas aider toutes les victimes. L’assistance judiciaire dépend souvent des fonds disponibles des ONG. En outre, beaucoup de ces ONG sont situées dans les centres urbains et ne peuvent pas offrir de l’aide dans les zones éloignées

La stigmatisation et la marginalisation des victimes

Outre a difficulté financier, les victimes sont aussi confrontées à l’obstacle sociétale avant d’avoir accès à la justice. Les victimes sont souvent rejetées par leur famille et la communauté. Les droits des victimes se voient limités. Elles n’ont plus droit à la parole et ne peuvent plus participer à des activités collectives au sein de la communauté.

De plus, Le viol est souvent assimilé à l’adultère et est une vraie honte pour la victime et sa famille. En effet, la culture congolaise considère que les victimes sont elles-mêmes responsables du viol. Souvent, le mari rejette son épouse violée par divorce ou par répudiation. Beaucoup de victimes préfèrent alors se taire et ne pas déposer plainte. Elles ont peur d’être à nouveau humiliées ou stigmatisées ou de porter des faits qui sont honteux devant des personnes étrangères à la famille. Pour éviter la publicité honteuse que génère le viol, les familles des victimes cherchent souvent à arranger les abus à l’amiable avec la famille de l’auteur présumé du viol.

Conclusion

Les violences au Kivu présentent ces dernières années à nouveau une ampleur préoccupante. L’impunité de ces crimes demeure malheureusement la règle. Ce phénomène nécessite le renforcement du système judiciaire, mais aussi une plus grande accessibilité pour les victimes en diminuant les obstacles financiers et culturels.

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